J.O. 176 du 1 août 2007
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Décision n° 2007-457 du 3 juillet 2007 modifiant la décision n° 95-1028 du 19 décembre 1995 autorisant l'Association pour le développement de Radio Rosière (ADERR) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM La Rosière et les décisions n° 2000-726 du 24 novembre 2000 et n° 2005-449 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
NOR : CSAX0701457S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision no 95-1028 du 19 décembre 1995 autorisant l'Association pour le développement de Radio Rosière (ADERR) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM La Rosière et les décisions no 2000-726 du 24 novembre 2000 et no 2005-449 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association pour le développement de Radio Rosière (ADERR) ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par l'Association pour le développement de Radio Rosière (ADERR) pour la zone de Bourg-Saint-Maurice ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation accordée à l'Association pour le développement de Radio Rosière (ADERR) sur la zone de Bourg-Saint-Maurice est transférée à la SARL RFM Rosière.Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de Radio Rosière (ADERR) et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon